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Un bail de mobilité : que faut-il savoir ?

La location meublée est l’un des investissements locatifs les plus rentables dans l’hexagone. Elle offre plusieurs possibilités de contrat en fonction du statut et la capacité financière de chaque individu. Le bail de mobilité est l’une des conventions les plus prisées par les locataires recherchant un logement meublé à court terme. Mais de quoi s’agit-il ? On vous dit tout dans la suite de cet article.

Le bail de mobilité : définition 

Établi par la loi sur le logement ELAN le 23 novembre 2018, le bail de mobilité est un contrat de bail propre à la location meublée. Cette convention permet de louer un appartement meublé pour une durée très court. Il peut s’agir d’une location d’une semaine ou quelques mois, mais la période doit est comprise entre 1 et 9 mois maximum selon les besoins de chaque locataire.

D’ailleurs, à la fin du bail, les parties au contrat ne peuvent conclure un même bail de mobilité pour la résidence. En effet, le bail de mobilité est réputé non renouvelable. Il n’est cependant pas à confondre avec le cas particulier du bail saisonnier. En effet, le bail de mobilité s’adresse à un public bien précis. Les individus ayant accès au bail de mobilité sont :

  • les étudiants ;
  • les étudiants stagiaires ;
  • les individus en mutation professionnelle ;
  • les personnes en mission temporaire entrant dans le cadre de leur fonction professionnelle ;
  • les apprentis ;

Les obligations des parties dans un bail de mobilité

Dans un bail de mobilité, les parties au contrat ont toutes des obligations à respecter. Tout d’abord, le propriétaire doit obligatoirement mettre à la disposition du locataire un appartement décent comportant le minimum des accessoires ou des équipements nécessaires dans une location meublée.

En plus, de cela, le bailleur n’a pas le droit d’exiger de son preneur la remise d’un dépôt de garantie. Cependant, il peut demander à ce dernier de souscrire à la garantie Visale afin de prévenir les manquements du locataire. Pour le loyer, la loi laisse le libre choix aux deux parties. Cependant, le prix doit correspondre aux tendances du marché locatif de la région.

Dans les zones tendues, le propriétaire est le seul qui fixe le montant des loyers. Ce dernier ne peut être modifié en cours de bail par les parties. Le locataire a le droit de demander au bailleur une quittance de loyer à chaque payement. Il faut également préciser que le contrat de bail doit obligatoirement être écrit. Il peut être joint aux diagnostics réalisés sur l’état des lieux.

La fin du bail de mobilité 

La fin de ce contrat de bail intervient généralement à l’échéance de la durée de la convention. Cependant, les parties peuvent se donner congé à n’importe quel moment du bail. Par contre, ils doivent respecter certaines démarches. Le locataire doit s’il veut résilier le contrat en donnant un préavis d’un mois à son bailleur. Quant au propriétaire, il peut mettre fin au bail sans formalités particulières.

Somme toute, le bail de mobilité est disponible que dans le cas d’une location meublée. Il est envisageable pour une durée d’un à neuf mois et s’adresse à un public précis.

La location meublée est l’un des investissements locatifs les plus rentables dans l’hexagone. Elle offre plusieurs possibilités de contrat en fonction du statut et la capacité financière de chaque individu. Le bail de mobilité est l’une des conventions les plus prisées par les locataires recherchant un logement meublé à court terme. Mais de quoi s’agit-il ? On vous dit tout dans la suite de cet article.

Le bail de mobilité : définition 

Établi par la loi sur le logement ELAN le 23 novembre 2018, le bail de mobilité est un contrat de bail propre à la location meublée. Cette convention permet de louer un appartement meublé pour une durée très court. Il peut s’agir d’une location d’une semaine ou quelques mois, mais la période doit est comprise entre 1 et 9 mois maximum selon les besoins de chaque locataire.

D’ailleurs, à la fin du bail, les parties au contrat ne peuvent conclure un même bail de mobilité pour la résidence. En effet, le bail de mobilité est réputé non renouvelable. Il n’est cependant pas à confondre avec le cas particulier du bail saisonnier. En effet, le bail de mobilité s’adresse à un public bien précis. Les individus ayant accès au bail de mobilité sont :

  • les étudiants ;
  • les étudiants stagiaires ;
  • les individus en mutation professionnelle ;
  • les personnes en mission temporaire entrant dans le cadre de leur fonction professionnelle ;
  • les apprentis ;

Les obligations des parties dans un bail de mobilité

Dans un bail de mobilité, les parties au contrat ont toutes des obligations à respecter. Tout d’abord, le propriétaire doit obligatoirement mettre à la disposition du locataire un appartement décent comportant le minimum des accessoires ou des équipements nécessaires dans une location meublée.

En plus, de cela, le bailleur n’a pas le droit d’exiger de son preneur la remise d’un dépôt de garantie. Cependant, il peut demander à ce dernier de souscrire à la garantie Visale afin de prévenir les manquements du locataire. Pour le loyer, la loi laisse le libre choix aux deux parties. Cependant, le prix doit correspondre aux tendances du marché locatif de la région.

Dans les zones tendues, le propriétaire est le seul qui fixe le montant des loyers. Ce dernier ne peut être modifié en cours de bail par les parties. Le locataire a le droit de demander au bailleur une quittance de loyer à chaque payement. Il faut également préciser que le contrat de bail doit obligatoirement être écrit. Il peut être joint aux diagnostics réalisés sur l’état des lieux.

La fin du bail de mobilité 

La fin de ce contrat de bail intervient généralement à l’échéance de la durée de la convention. Cependant, les parties peuvent se donner congé à n’importe quel moment du bail. Par contre, ils doivent respecter certaines démarches. Le locataire doit s’il veut résilier le contrat en donnant un préavis d’un mois à son bailleur. Quant au propriétaire, il peut mettre fin au bail sans formalités particulières.

Somme toute, le bail de mobilité est disponible que dans le cas d’une location meublée. Il est envisageable pour une durée d’un à neuf mois et s’adresse à un public précis.