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Bail réel solidaire : tout ce qu’il faut savoir

Dans le domaine de l’immobilier, il existe plusieurs méthodes de vente ou de location d’un bien. Le bail réel solidaire est l’un de ces modes d’acquisition. Les lignes à suivre vous donneront tous les détails sur ce type de bail.

Qu’est-ce que le bail réel solidaire 

Le bail réel solidaire est une disposition foncière mise en place pour régler au mieux les problèmes liés aux droits fonciers. Il est un contrat de location longue durée d’un terrain entre un organisme de foncier solidaire et un acquéreur propriétaire. L’organisme de solidarité foncière garde les droits fonciers du terrain tandis que le repreneur entre en possession de la propriété immobilière du bien.

Ce dispositif a été mis en place pour les acteurs directs de la location à savoir les bailleurs, les investisseurs revendeurs et les ménages locataires. C’est un régime de possession partielle des droits d’un bien immobilier. Les locataires ont le droit total sur la construction, mais pas sur le terrain. Cette innovation juridique sur le plan foncier est très profitable pour les habitants des grandes villes où l’achat d’un terrain est une tâche extrêmement difficile et coûteuse.

Les avantages du bail réel solidaire

La mise en place du bail réel solidaire depuis 2006 a porté ses fruits, car les retours sont très favorables. Cela grâce aux nombreux avantages qu’il offre à ses adhérents. Puisque le bail réel solidaire est une disposition étatique, il a été accompagné de bonus encourageants notamment sur le plan des impositions. Un allègement fiscal de près de 50 % a été prévu surtout pour les nouvelles constructions dans le cadre du bail en question. 

Dans un monde où l’urbanisation connait des avancées fulgurantes et où il est de plus en plus difficile de posséder un bien immobilier, ce bail est un vrai facilitateur. C’est un atout très utile qui favorise aussi l’investissement à très bas prix en général. Il offre une réduction de 15 % à 30 % sur la valeur d’un bien immobilier à la vente pour permettre le logement facile des populations. De même, cet avantage permet à tous les investisseurs de proposer des appartements à loyers très abordables à tous. 

Les logements en bail réel solidaire donnent la possibilité de souscrire au prêt à taux zéro. C’est un crédit que l’on octroie aux adhérents du pour ce bail pour leur permettre de vite rentrer en possession de leur logement. 

Les conditions pour souscrire à ce type de bail

La mise en place d’un bail réel solidaire répond à deux conditions indispensables. Il s’agit des précautions administratives à prendre pour le bon déroulement de la procédure. En effet, une autorisation préfectorale est nécessaire pour que l’organisme foncier solidaire acquière des terrains pour y construire ou pas des logements sociaux ou des maisons. 

De plus, la location de ces terrains bâtis ou non à des particuliers en bail locatif leur permet de prétendre à l’acquisition des droits immobiliers à un prix forfaitaire sous agrément de l’organisme foncier solidaire. Après la signature du contrat de bail, un document de compromis de vente doit être transmis à l’organisme foncier solidaire dans les 30 jours. La transaction se fera si la réponse après étude est favorable.

En conclusion, le bail réel solidaire est une initiative de l’organe public qui favorise l’acquisition de logements par les populations. Il offre plusieurs avantages dans son exécution.