En France, la copropriété est soumise à plusieurs textes législatifs qui règlementent chacun un aspect spécifique de l’immeuble. La loi Alur fait partie des principales législations qui encadrent l’administration au sein de la copropriété. Mais quels sont les impacts et les obligations de la loi Alur sur la gestion en copropriété ? On vous dit tout dans la suite de cet article.

La loi Alur : que faut-il savoir ?

Tout d’abord, l’abréviation Alur signifie « Accès au Logement et un Urbanisme Rénové ». Généralement, elle a été mise en place pour assurer la transparence et la facilité à l’accès au logement à toutes les personnes et particulièrement aux foyers les plus vulnérables. La loi Alur également connue sous le nom de la loi Duflot s’adresse également aux copropriétés.

Au niveau des copropriétés, la loi Alur a pour but d’améliorer la relation entre les copropriétaires et le syndic. Elle vise également à protéger les bâtiments en copropriétés contre la détérioration et le caractère de logements « indignes ». Pour rendre effectifs ces objectifs, les législateurs ont donné le caractère obligatoire à de nombreuses règles du texte. Du coup, cela a entrainé de nombreuses modifications dans la gestion de la copropriété.

Quels sont les impacts de la loi Alur sur la gestion des copropriétés ?

Les dispositions de la loi Alur ont des effets frappants sur l’administration dans les copropriétés. Toujours dans le but de protéger l’immeuble de la détérioration, les législateurs à travers cette loi ont rendu la réalisation de certains travaux plus facile dans la copropriété. Le changement notable se retrouve principalement au nombre de votes requis pour l’autorisation des ouvrages.

En clair, la loi Alur exige la majorité simple pour les œuvres concernant, l’entretien des immeubles, la sauvegarde de la santé et de la sécurité des habitants du bâtiment, la réparation ou la reconstitution des immeubles et l’amélioration de l’accessibilité des édifices. Cette majorité simple concerne aussi bien les travaux dans les parties communes que dans les parties privatistes.

Le deuxième changement majeur qu’apporte la loi Alur dans la gestion des copropriétés réside dans la mise en place de nouvelles obligations pour toutes les parties de l’immeuble. L’objectif de ces impératifs est l’amélioration de la relation entre les copropriétaires et le syndic.

Quelles sont les nouvelles obligations de la loi Alur pour les copropriétés ? 

Les obligations mises en place par le législateur permettent grandement la transparence et la réalisation des ouvrages indispensables à l’entretien de l’immeuble. Ces obligations concernent :

• la disposition d’un budget prévisionnel ;
• l’établissement d’un fond de travaux ;
• le recours au vote pour l’externalisation des documents ;
• la réalisation d’une fiche synthétique annuelle par le syndic de copropriété ;
• la mise à disposition du carnet de conservation de l’immeuble à tous les copropriétaires ;
• la mise en place d’un extranet pour favoriser l’accès des copropriétaires aux données relatifs à l’immeuble ;
• la proclamation de la copropriété à un registre national d’immatriculation ;
• la mise en compétition des projets de contrat du syndic ;
• la délibération en assemblée générale de l’exécution d’un diagnostic technique global ;

En somme, la Loi Alur a mis sur pied de nombreuses obligations pour les immeubles de copropriété. Elles ont pour corolaires de faciliter la gestion de la bâtisse et de faciliter la réalisation des travaux.