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Copropriété : quelles sont les obligations du syndic de copropriété ?

Dans une copropriété, les obligations du syndic de copropriété envers les occupants et l’immeuble sont nombreuses. Ces obligations émanent de dispositions légales et de la convention de copropriété. Du coup, le non-respect de ces impératifs expose le syndic de copropriété à de lourdes sanctions. Mais quelles sont véritablement les tâches de cet organe ? Parcourez la suite de cet article pour avoir plus de précisions sur le sujet. 

Les obligations d’administration du syndic de copropriété

La première fonction du syndic de copropriété se résume à la gestion complète des affaires liées aux parties communes de l’immeuble. Ce rôle a été prévu par la loi fondatrice de la copropriété votée le 10 juillet 1965. L’administration des parties communes veut que le syndic de copropriété se charge premièrement de l’exécution de règlement intérieur de l’immeuble.

Ensuite, il se charge de passer tous les contrats liés à la conservation des équipements et des espaces liés aux parties communes. Il peut s’agir de l’assurance habitation, des conventions de sous-traitance, etc. Les tâches générales du syndic de copropriété se sont élargies avec l’adoption de la loi ELAN par le parlement le 23 novembre 2018. Cette disposition législative impose au syndic de copropriété de transmettre à l’ensemble des copropriétaires de l’immeuble tous les documents liés à la gestion des parties communes.

Il peut s’agit du règlement intérieur du bâtiment, des contrats d’assurance, de la convention du syndic, du carnet d’entretien de l’immeuble joint avec l’ensemble des diagnostics effectués sur les parties communes, etc. Il est d’ailleurs obligatoire pour le syndic d’envoyer ces documents sous forme dématérialisée aux copropriétaires. L’administration de l’immeuble oblige également à s’occuper de toutes les questions financières et comptables du bâtiment (le livre journal, le grand livre des comptes).

Les obligations de conservation de l’immeuble 

Outre la gestion des parties communes, le syndic de copropriété a pour responsabilité d’assurer la pérennité du bâtiment. Dans ce domaine, la compétence du syndic est exclusive. Seul lui peut se permettre de réaliser des travaux de conservation ou de réparation au niveau des parties communes. Du coup, les copropriétaires sont exclus de ce champ d’application.

En revanche, le syndic de copropriétaire sera responsable de tous les défauts d’entretien des parties communes. Pour assurer cette fonction, il peut conclure une assurance multirisque, demander l’expertise des professionnelles pour s’assurer du bon état des parties communes, autoriser des ouvrages de réparation ou de transformation des lieux ou encore constituer des fonds de prévoyance pour faire face aux gros travaux.

La représentation de tout l’immeuble 

Le syndic de copropriété est en mesure de se pourvoir en justice pour défendre les intérêts de tous les copropriétaires de l’immeuble. Eh oui ! il est également le représentant légal de l’ensemble des occupants en ce qui concerne les affaires judiciaires ou civiles. En effet, cette fonction ne s’arrête pas à ce niveau. En fait, le syndic peut également ester un copropriétaire ou un occupant de l’immeuble devant les autorités si ce dernier déroge gravement au règlement de copropriété.

Somme toute, le syndic de copropriété est un organe très important dans un immeuble de copropriété. Il assure a lui seul l’ensemble des tâches entrant dans la gestion, l’entretien et la représentation des parties communes.