La relation contractuelle entre un locataire et son bailleur n’est pas toujours paisible. De nombreux différends peuvent venir régulièrement perturber le cours normal des choses. Mais quels sont les litiges courants auxquels sont exposées les deux parties ? On vous expose quelques-unes de ces discordes dans la suite de ce guide.
Les troubles de jouissance
Les troubles de jouissance sont l’une des mésententes les plus fréquentes entre le bailleur et son locataire. Ils concernent généralement l’état désagréable de l’appartement (odeurs, fuites d’eau, etc.) ou des tapages incessants venant des autres habitants de l’immeuble. Selon les dispositions réglementaires, c’est le propriétaire de la résidence locative qui est tenue de faire cesser ces troubles.
À cet effet, le locataire troublé peut demander dans une lettre recommandée avec accusé de réception à son bailleur de régler dans les plus brefs délais le problème. Cependant, si les troubles viennent d’un tiers à la résidence, le propriétaire n’est pas tenu responsable de cette situation.
Le retard ou l’absence du paiement du loyer
Le paiement du loyer est un devoir impératif du locataire. Il doit s’acquitter de cette somme à la date prévue dans son contrat de location. Cependant, le constat sur le terrain est souvent déplorable. En effet, un bailleur est généralement exposé à un preneur qui ne paye pas ses loyers. Le problème des loyers impayés est un véritable frein pour l’évolution de l’activité du bailleur. Heureusement, ce dernier dispose de quelques moyens pour résoudre ce problème.
Pour commencer, il peut entamer une procédure de règlement amiable avec son locataire afin de régler la situation. Si cette démarche ne reçoit pas une suite favorable, le propriétaire peut expédier à son preneur une lettre recommandée avec accusé de réception pour le convier à régler ses dettes. Cette missive peut également être envoyée aux garants du locataire. C’est lorsque cette démarche ne marche pas que le bailleur peut agir en justice pour contraindre son preneur à régler ses impayés.
Le prix des charges locatives et du dépôt de garantie
Les charges locatives sont des sommes mensuelles ou annuelles que le locataire doit payer au bailleur. Généralement, l’estimation de ces cotisations fait l’objet d’une décision commune entre les deux parties. Toutefois, il peut arriver que le propriétaire et le preneur demandent une révision du montant en cours de bail. L’un peut supporter que les charges soient assez élevées et demande un rabais du prix.
Contrairement à ce dernier, le propriétaire peut demander un complément, car il suppose que le tarif n’est pas établi sur une bonne estimation. Il en de même pour le cout du dépôt de garantie. Ces différentes situations peuvent donc entraîner de vifs litiges courants entre les parties.
La restitution du dépôt de garantie
Lors de la résiliation du contrat de bail, le bailleur a pour obligation de restituer le dépôt de garantie du locataire. Certaines situations peuvent cependant troubler cette procédure. Il s’agit souvent d’un désaccord sur l’état final du logement ou d’un délai de restitution trop long. Dans ce cas, le locataire peut faire appel à un huissier de justice pour régler ce différend.
Somme toute, la relation contractuelle entre le bailleur et son locataire peut abîmer en raison des troubles de jouissance, des retards de paiement de loyer, des désaccords sur le prix des charges locatives et des dépôts de garantie, ainsi que de la restitution cette dernière somme.