Les contrats d’électricité ou de gaz sont ce qui vous lie à votre fournisseur d’énergie durant une durée donnée. Pour éviter les litiges et les déconvenues, vous devez bien appréhender ses contrats avant de les signer. Retrouvez donc ici les points qui vous permettront de mieux comprendre vos contrats d’énergie.

Quelle est la démarche à suivre pour souscrire un contrat de gaz ou d’électricité ?

Pour souscrire un contrat d’énergie, vous devez tout d’abord choisir le contrat adéquat et le meilleur tarif. Ensuite, il faut contacter le fournisseur qui propose le contrat pour lequel vous avez opté et lui communiquer votre désir. Il est possible de le faire par e-mail, par téléphone, par courrier ou par le biais de son site internet.

Vous pouvez aussi passer par un site de comparaison certifié par la CREG pour faire votre demande de contrat. Pour l’ouverture de votre contrat d’énergie, il faudra transmettre plusieurs informations comme votre code EAN, vos coordonnées et le relevé des index de votre compteur électrique ou de gaz.

Quelles sont les mentions légales d’une offre de fourniture d’énergie ?

Lors du choix du fournisseur de gaz ou d’électricité, vous n’êtes pas obligé d’opter pour ceux dont les tarifs sont règlementés. Pour vous aider à mieux choisir, il est prévu dans la loi que les offres précontractuelles que les divers fournisseurs présentent doivent être assez claires. Ainsi, le particulier pourra faire librement son choix et s’engager en toute connaissance de cause. Toute offre de fourniture d’énergie doit alors comporter les mentions légales suivantes.

• Les détails concernant la prestation : il s’agit du service proposé, du tarif appliqué avec le caractère règlementé ou non mentionné, du délai prévisionnel pour la fourniture de l’énergie, du mode de facturation, du paiement accepté.
• L’identité du fournisseur : le numéro de téléphone, l’adresse du siège social, l’adresse téléphonique.
• Des détails sur le contrat : la durée de l’engagement, comment le résilier ou le renouveler, comment régler les litiges à l’amiable, le délai de rétractation.

Que doit contenir un contrat d’énergie ?

Avant la signature de votre contrat de gaz ou d’électricité, vous devez d’abord lire correctement les diverses clauses de la convention. Dans ces dernières, vous trouverez des informations grâce auxquelles vous pourrez bien appréhender vos contrats d’énergie. Votre fournisseur doit vous présenter un contrat indiquant :

• la date à laquelle le contrat entre en vigueur et celle à laquelle il s’achève dans le cas d’un contrat à durée déterminée ;
• la façon dont votre consommation d’énergie est décomptée de même que la puissance ou le débit que vous avez souscrit ;
• les obligations légales à suivre en ce qui concerne les installations intérieures ;
• les modalités de rétractation auxquelles vous avez la possibilité de recourir ;
• les coordonnées du gestionnaire de réseau auquel vous êtes raccordé ;
• le nom de la formule tarifaire choisie ;
• le mode de paiement convenu ;
• le prix de l’électricité ou du gaz naturel à payer et le montant de la redevance ;
• les services complémentaires proposés.

En somme, pour appréhender vos contrats d’énergie, vous devez bien lire les documents et identifier les mentions légales sur l’offre de fourniture d’énergie ainsi que les éléments nécessaires du contrat d’énergie.