Il existe des formalités à absolument remplir avant d’entamer tout projet de construction. L’une d’elles est l’obtention du permis de construire. Le processus de demande de ce permis engendre souvent des dépenses. Il faut payer le professionnel qui monte le dossier ainsi que certaines taxes. Voici quelques indicatifs sur le budget à prévoir pour obtenir un permis de construire.
Les honoraires du professionnel qui monte le dossier
La demande d’un permis de construire en elle-même est gratuite à la mairie. Le formulaire à remplir est même disponible gratuitement en ligne. Cependant, pour monter votre dossier, vous aurez sans aucun doute besoin d’un professionnel. Qu’elle vienne d’un architecte ou de tout autre professionnel du bâtiment, une aide vous sera certainement indispensable. En effet, le dossier doit inclure des plans de votre terrain et de votre construction. Il vous faudra alors engager soit un dessinateur soit un architecte à qui vous devrez payer des honoraires. Le prix du recours à un professionnel pour monter un dossier varie en fonction de lui et de la surface de la construction.
Si la construction occupe une surface de plancher de plus de 150 m², la question ne se pose pas. Il faut voir un architecte et personne d’autres. Il est obligatoire que toute construction d’une taille pareille soit planifiée par un architecte. Les compétences de ce dernier le rendent utile et indispensable dans ces situations. Le tarif habituellement demandé par un architecte pour monter un dossier de permis de construire est estimé à environ 50 euros par m². Vous devez envisager un prix minimum de 1500 euros hors taxes pour le règlement de l’architecte. Notez aussi que vous pouvez directement confier le projet de construction entier à un architecte. Le prix de la demande du permis de construire sera ainsi inclus dans ses honoraires et pourrait coûter moins.
Cependant, si votre construction couvre moins de 150 m², vous pouvez vous-même faire ses plans et engager un dessinateur. Le coût de ce genre de prestation tourne souvent autour de 3,5 % du montant total. Néanmoins, certains dessinateurs proposent des forfaits variant entre 1000 et 2000 euros pour constituer et déposer le dossier. Enfin, vous pourriez avoir besoin d’un bureau d’étude thermique si votre construction a une surface thermique supérieure à 50 m². Ce dernier doit vérifier la conformité du projet de construction avec la réglementation thermique en vigueur. Une telle étude peut coûter entre 50 et 750 euros TTC.
Les taxes et impôts locaux liés à la demande de permis de construire
La taxe d’aménagement s’applique à tout projet soumis au permis de construire. La superficie, la valeur au m², ainsi que le taux qui s’applique au secteur sont les trois critères qui déterminent son montant. Les constructions et les terrains sont également soumis à d’autres taxes locales. Il s’agit de la taxe d’habitation, de la taxe foncière sur propriétés bâties et de la taxe foncière sur propriétés non bâties.
En conclusion, le budget d’une obtention de permis de construire ne couvre que les formalités nécessaires au montage du dossier. La demande elle-même est gratuite, mais génère des taxes qui peuvent gonfler vos dépenses.