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Quels sont les avantages immobiliers des monuments historiques ?

Le patrimoine historique français est très riche. On découvre un peu partout sur le territoire de nombreux immeubles classés comme monuments historiques. Pour protéger cette richesse architecturale, les pouvoirs publics ont mis en place de nombreuses dispositions pour encourager l’investissement sur ces types de bien. Mais cet encadrement vise tout d’abord à assurer la préservation de ces biens historiques et culturels. Mais quels sont les avantages d’investir dans ces types de logements ? On vous détaille tous dans la suite de cet article.

Petit tour d’horizon sur la loi Monuments Historiques de 2016 

Cette disposition législative a été conçue par le législateur pour encadrer l’investissement et la gestion sur les immeubles classés monuments historiques ou consignés dans l’inventaire supplémentaire des bâtiments historiques. L’objectif est d’assurer l’entretien et la restauration de ces biens à grande valeur nationale.

Pour ce faire, la loi offre de nombreux avantages fiscaux aux propriétaires afin qu’ils réalisent sans grande difficulté des travaux de rénovation sur ces édifices. Toutefois, pour bénéficier de ces privilèges, le propriétaire doit obligatoirement réaliser l’inscription de tout ou partie du bien utilisable. Les immeubles concernés par la loi Monuments Historiques 2016 sont ceux classés :

  • bâtiments historiques ;
  • au catalogue supplémentaire des édifices historiques ;
  • au patrimoine national et ayant décroché le label donné par la « Fondation du Patrimoine » ;
  • et au patrimoine national à cause de leurs particularités historique ou artistique exceptionnelles approuvées par le Ministère de l’Économie et des Finances et qui sont accessibles au public ;

Quels sont les avantages d’investir dans un monument historique ? 

Le tout premier atout de cet investissement réside dans le fait de posséder un immeuble d’exception. Acheter un bâtiment d’une telle valeur permet de fructifier son patrimoine tout en réalisant une tâche d’intérêt général. Vous participez ainsi à la préservation de l’héritage national.

Outre cet avantage, l’investissement dans les édifices historiques permet de bénéficier de plusieurs privilèges fiscaux. Pour commencer, toutes les dépenses occasionnées  pour les ouvrages d’entretien et de rénovation, des édifices historiques sont entièrement déductibles de vos profits.

Même le déficit suscité par l’opération est imputé de votre revenu global. Ce décompte peut en effet s’étendre sur trois années, la période de la réalisation des ouvrages supervisés par un architecte des Bâtiments de France.

Dans le cadre d’une donation ou d’une succession, la loi offre aux propriétaires et à leurs successeurs des allègements importants sur leur droit. Pour être plus précis, les bâtiments historiques depuis 2017 ne sont plus soumis à l’imposition sur la fortune immobilière.

Quelles sont les obligations des propriétaires des monuments historiques ?  

Pour bénéficier de tous les privilèges des monuments historiques, les propriétaires doivent obligatoirement respecter certaines règles. Tout d’abord, ils doivent placer leur bien sous la tutelle du ministère de la Culture.

De ce fait, ils devront avant toute opération (rénovation, vente, legs, etc.) obtenir une autorisation de ce ministère. À noter que les avantages fiscaux issus de la rénovation ou de l’entretien des bâtiments sont mis en avant que si les ouvrages ont été réalisés par un architecte des Bâtiments de France.

Somme toute, investir dans les monuments historiques permet de profiter d’un rendement important avec ou sans placement locatif. De plus, cela permet de profiter de plusieurs privilèges de défiscalisation.