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Le syndicat de copropriété : de quoi s’agit-il ?

Dans une copropriété, il est normal, voire indispensable, d’avoir un syndicat des copropriétaires. En son sein, le syndic est l’organe indépendant qui participe au bon déroulement de l’habitation dans un immeuble commun. Il se charge des affaires liées à la gestion des parties communes d’un bâtiment. Qu’est-ce qu’un syndicat de copropriété ? Quelles sont les missions de cet organe ? Comment est-il constitué ? Découvrez dans la suite de cet article toutes les informations nécessaires sur le syndicat de copropriété.

Un syndicat de copropriété : de quoi s’agit-il ?

Un syndicat de copropriété est le regroupement de tous les copropriétaires d’un immeuble commun. Sa création n’a pas besoin de formalités particulières. En fait, le syndicat se constitue automatiquement. De ce fait, on parle généralement du syndicat des copropriétaires. On retrouve cette association dans tous les types d’immeubles qui possèdent des parties communes à tous les locataires. La fonction du syndicat de copropriété est de prendre les décisions qui entrent dans la gestion de la copropriété.

Cependant, ces buts sont différents des attributs du syndic de copropriété. D’ailleurs, il possède une personnalité juridique distincte des membres qui sont les copropriétaires. Ainsi, sa responsabilité civile peut être engagée. Ce qui implique que le syndicat de copropriété doit souscrire à une assurance afin de couvrir les dommages qui sera amenée à causer par mégarde.

Définition et rôle d’un syndic de copropriété

Contrairement au syndicat, le syndic de copropriété est l’organe indispensable qui se charge de l’administration des parties communes de bâtiment. Il est également habilité à représenter légalement le syndicat des copropriétaires dans toute procédure. De ce fait, si le syndicat est l’entité, le syndic est la pièce maîtresse qui accomplit tous les objectifs de l’association. Il peut être une personne physique ou morale, qui est élue par la confédération des copropriétaires à la majorité absolue lors d’une assemblée générale.

Les rôles d’un syndic de copropriété

En qualité de représentant légal du syndicat de copropriété, le syndic s’occupe de toutes les questions liées à la finance et à l’administration des parties communes. De ce fait, ses missions encadrent :

  • la gérance financière du bâtiment (établissement du budget prévisionnel, collection des charges, perception des impayés, etc.) ;
  • l’administration de l’immeuble (exécution du règlement de copropriété, réalisation et mise à jour de la fiche synthétique et du carnet d’entretien, etc.) ;
  • la bonne tenue de la bâtisse : dans ce cadre, il peut passer des contrats pour assurer les travaux d’aménagement des parties communes.

Le syndic de copropriété est-il obligatoire dans un immeuble commun ?

Pour encadrer la vie dans les bâtiments communs, la loi dispose à travers la loi de 1965 que toute copropriété doit posséder un syndic de copropriété. Cependant, il peut arriver qu’une copropriété soit dépourvue de cet organe essentiel. Il peut en être ainsi, si le mandat du syndic n’a pas été renouvelé dans le délai opportun ou que les copropriétaires décident de destituer le syndic sans choisir un autre organe.

Somme toute, un syndicat de copropriété est le groupement des copropriétaires qui se charge de l’administration des parties communes d’un immeuble. Pour accomplir ses tâches, il élit un syndic qui se charge de l’exécution. D’ailleurs, il est obligatoire d’avoir un syndic de copropriété dans un immeuble commun.