Pour assurer le développement des collectivités communales, le gouvernement a mis en place des dispositions afin de permettre des entrées de fonds. Dans le domaine de l’immobilier, la taxe de l’habitation est l’un des impôts locaux qui servent à financer les communautés étatiques. Qu’appelle-t-on taxe d’habitation ? Qui doit la payer ? Comment s’acquitter de cette imposition ? Découvrez les réponses aux questions dans la suite de cet article.
La taxe d’habitation : de quoi s’agit-il ?
En France, la taxe d’habitation fait partie des taxes locales au même titre que la taxe foncière. D’ailleurs, elle est perçue au profit des collectivités locales. Pour déterminer la base d’imposition à payer, ces dernières prennent en compte plusieurs caractéristiques spécifiques aux logements. Il peut ainsi s’agit de la dimension, du confort, des revenus des habitants, le nombre de personnes habitant dans l’appartement, etc.
Par ailleurs, le montant de la taxe d’habitation se détermine par collectivités locales. Ces communautés territoriales votent la base imposable en fonction des réalités de leur espace. De ce fait, il existera un tarif imposable dans chacune des collectivités de l’hexagone. Aussi, cette taxe est exigible au 1er janvier de l’année d’impôt. L’échéance de paiement est habituellement inscrite sur l’avis d’imposition.
Les personnes concernées par la taxe d’habitation
Généralement, chaque impôt local concerne un public particulier. Par ailleurs, la taxe d’habitation est imposée à toutes les résidences principales et secondaires d’une localité. De ce fait, les propriétaires, les locataires et même les habitants à titre gratuit d’un bâtiment sont assujettis à la taxe d’habitation.
Le calcul de la taxe d’imposition
La taxe d’habitation d’un logement se calcule en fonction de la situation de ce dernier en date du 1er janvier de l’année d’imposition. En clair, elle est établie sur la valeur locative nette de la maison à laquelle l’on applique les pourcentages votés par les collectivités territoriales. Comme l’impôt général, cette dernière prend en compte les abattements, les dégrèvements et surtout la catégorie des personnes imposables.
Que faut-il retenir de la réforme de la taxe d’habitation ?
Depuis 2018, des modifications ont été apportées aux dispositions de la taxe d’habitation. En effet, en 2018 la taxe a été déchargée de 30 % et de 65 % en 2019. En 2020, cette imposition fut supprimée pour 80 % des loyers fiscaux en France. L’objectif étant déchargé doucement la taxe, les autorités ont prévu des allègements de 30 % en 2021 et 65 % en 2022. Enfin, la taxe d’habitation pour les résidences principales sera totalement supprimée en 2023.
Qui peut bénéficier de cet allègement ?
Le dégrèvement de la taxe d’habitation dépend grandement du revenu fiscal et du quotient familial du logement. En effet, pour bénéficier de la baisse, le revenu fiscal de référence doit être en dessous des plafonds requis. S’il le dépasse légèrement, le logement pourra profiter d’un dégrèvement baissant.
Le paiement de la taxe d’habitation
Depuis 2019, les impositions dont la valeur dépasse les 300 euros doivent obligatoirement les verser par voie dématérialisée (en ligne, application mobile). Lorsqu’elles sont inférieures à cette somme, les contribuables peuvent les verser en espèces, par virement ou carte bancaire.
Somme toute, la taxe d’habitation est un impôt local qui est payé en fonction du revenu fiscal de référence des contribuables. Cependant, toutes les personnes ne sont pas assujetties à cette obligation.