Lorsque vous décidez de mettre en vente un bien immobilier, il y a certains diagnostics qui sont obligatoires. Les résultats de ces tests doivent être ajoutés au contrat de vente avant signature ? Découvrez ici tout ce que vous devez savoir sur les diagnostics à fournir pour la vente d’un logement.
Le diagnostic performance énergétique
Le diagnostic performance énergétique (DPE) est établi pour mesurer la quantité énergétique dans un logement. Il est obligatoire puisque les prochaines personnes qui doivent intégrer la demeure devront avoir un minimum de confort. Le DPE permet l’analyse du système de chauffage, de l’isolation et de la production d’eau chaude dans la maison. Cette analyse permet de donner une meilleure valeur au bien.
Le diagnostic loi Carrez
La loi Carrez a été instaurée pour déterminer la surface du logement ainsi que sa superficie. Ce diagnostic s’avère obligatoire pour tous les types de logements sauf les maisons individuelles indépendantes.
Le diagnostic amiante
Le diagnostic amiante est aussi obligatoire avant la vente d’un bien immobilier. Il permet de détecter l’amiante dans les bâtiments qu’ils soient collectifs ou privatifs. Ce diagnostic est réalisé par un diagnostiqueur certifié. Il concerne toutes les propriétés qui ont un permis de construire datant de juillet 1997. Aussi, le diagnostic amiante dispose d’une durée de validité illimitée.
Le diagnostic électricité et gaz
Le diagnostic électricité est réalisé afin de permettre au futur acheteur d’avoir une connaissance sur l’état intérieur de l’électricité. Il est réalisé lorsque l’installation électrique a plus de 15 ans. Le diagnostic gaz est aussi à faire si votre installation de gaz date de plus de 15 ans. De même, il sera réalisé si vous avez un certificat de conformité de plus de 15 ans.
Le diagnostic état, risque et pollution et le diagnostic Mérule
Ce type de diagnostic est obligatoire uniquement pour les régions présentant un certain risque. On citera par exemple les aléas naturels, les sols pollués, les aléas miniers, etc. Le diagnostic Mérule est également obligatoire pour les endroits à risque élevé. Au cas où votre domicile serait infesté, votre responsabilité civile devra y faire face.
Le diagnostic plomb
Il concerne les logements datant de janvier 1949 puisqu’à cette époque, la plupart des matériaux de finition comme la peinture contenaient du plomb. Si le diagnostic révèle la présence de plomb dans le logement, il faudra le signaler lors de la vente. Cela permettra aux prochains habitants de prendre leur précaution après la vente.
Le diagnostic assainissement non collectif
Si votre logement ne dispose pas d’assainissement non collectif comme les fosses septiques par exemple, un diagnostic doit être établi. Le résultat devra compter au cours de la vente. Ce diagnostic permet de vérifier si les installations de collectes des eaux usées sont conformes aux normes en vigueur.
Le diagnostic termites
Le diagnostic termites a une durée de 6 mois dès lors qu’il est réalisé. Il est à établir pour les zones à risque. Il vise à informer l’acheteur sur la présence de termites ou du risque qu’ils encourront dans le logement.